PM4TheWorld
Conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 18 février 2026
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur PM4TheWorld (« nous », « notre », « nos »).
En accédant à notre site internet (pm4the.world), en l’utilisant, en vous inscrivant à un événement, en soumettant du contenu ou en effectuant un don, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
2. À propos de PM4TheWorld
PM4TheWorld est une organisation à but non lucratif constituée et opérant exclusivement à des fins caritatives et éducatives au sens de la section 501(c)(3) du Code des impôts des États-Unis (U.S. Internal Revenue Code).
Notre site fournit des informations relatives à notre mission, nos événements et nos activités. Il permet également aux utilisateurs de s’inscrire à des événements, de soumettre des contributions et d’effectuer des dons.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites.
Il vous est notamment interdit de :
• Utiliser le site d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site
• Téléverser des logiciels malveillants ou du contenu nuisible
• Falsifier votre identité lors de la soumission de formulaires
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment :
• Les textes
• Les logos
• Les éléments graphiques
• Les supports d’événements
• Les vidéos et enregistrements
• Les éléments de conception
est la propriété de PM4TheWorld ou de ses contributeurs et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Contributions des utilisateurs
Si vous soumettez du contenu (notamment propositions d’intervention, témoignages, commentaires ou autres éléments) :
• Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour partager ce contenu
• Vous accordez à PM4TheWorld une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre de sa mission
• Vous acceptez que nous puissions modifier le contenu à des fins de clarté et de mise en forme
Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer toute contribution à notre seule discrétion.
6. Inscription aux événements
En vous inscrivant à un événement :
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes
• Vous acceptez les conditions spécifiques communiquées lors de l’inscription
• Vous reconnaissez que les modalités d’accès seront transmises par voie électronique
PM4TheWorld se réserve le droit de modifier les dates, intervenants ou formats des événements si nécessaire.
7. Paiements et dons
Tous les paiements et dons sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers.
Dons
En effectuant un don à PM4TheWorld :
• Vous reconnaissez que votre contribution est volontaire
• Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné
• Vous comprenez que les dons sont définitifs et non remboursables
Sauf mention expresse contraire, les dons sont considérés comme non affectés et peuvent être utilisés à la discrétion de PM4TheWorld pour soutenir ses activités caritatives et opérationnelles, y compris les dépenses administratives et programmatiques.
Utilisation des fonds et affectation des excédents
PM4TheWorld s’engage à une gestion financière responsable.
Si, à la clôture d’un exercice fiscal, les fonds non affectés excèdent les besoins opérationnels, l’organisation prévoit, sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration et du respect des principes de prudence financière :
• D’allouer environ cinquante pour cent (50 %) de cet excédent à une réserve organisationnelle afin de renforcer la durabilité à long terme
• D’allouer environ cinquante pour cent (50 %) au financement d’un programme de bourses en partenariat avec une organisation à but non lucratif qualifiée et alignée avec notre mission
Cette politique reflète l’intention actuelle de gouvernance et peut être ajustée par le Conseil d’administration afin d’assurer la conformité aux obligations légales et fiduciaires.
8. Services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des plateformes tierces ou intégrer des services externes (par exemple prestataires de paiement ou plateformes d’hébergement d’événements).
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou des politiques de ces services tiers.
9. Exclusion de garanties
Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas :
• L’absence d’interruption ou d’erreurs
• L’exactitude complète du contenu
• La sécurité permanente du site
Dans toute la mesure permise par la loi, PM4TheWorld décline toute garantie, expresse ou implicite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi, PM4TheWorld ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant notamment :
• De l’utilisation du site
• De la participation à un événement
• De l’impossibilité d’accéder aux services
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PM4TheWorld, ses administrateurs, dirigeants, bénévoles et partenaires pour toute réclamation résultant d’une utilisation abusive du site ou d’une violation des présentes Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Ohio, États-Unis, sans considération des principes de conflit de lois.
13. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les versions révisées seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des Conditions mises à jour.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
PM4TheWorld
Email : info@pm4the.world
Site internet : https://pm4the.world
Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 18 février 2026
1. Introduction
PM4TheWorld (« nous », « notre », « nos ») est une organisation à but non lucratif engagée à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière responsable et transparente.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site internet (pm4the.world), vous inscrivez à un événement, soumettez un témoignage, vous abonnez à notre newsletter ou effectuez un don.
En utilisant notre site, vous acceptez les dispositions de cette Politique de confidentialité.
2. Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter les types d’informations suivants :
A. Informations que vous fournissez directement
Lorsque vous :
-
Vous inscrivez à un événement
-
Soumettez un témoignage ou une proposition d’intervention
-
Vous abonnez à notre newsletter
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Effectuez un don
-
Nous contactez
Nous pouvons collecter :
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Nom
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Adresse électronique
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Nom de l’organisation
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Pays
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Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par des prestataires tiers)
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Toute information que vous fournissez volontairement via nos formulaires
B. Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement :
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Adresse IP
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Type de navigateur
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Informations relatives à l’appareil utilisé
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Pages consultées
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URL de provenance
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Cookies et données de suivi
3. Utilisation de vos informations
Nous utilisons vos informations afin de :
-
Traiter les inscriptions aux événements
-
Traiter les dons
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Envoyer confirmations et reçus
-
Communiquer des actualités et newsletters
-
Répondre aux demandes
-
Améliorer le fonctionnement du site
-
Assurer la sécurité de la plateforme
-
Respecter nos obligations légales
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
4. Base légale du traitement (RGPD – Utilisateurs de l’Union européenne)
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, nous traitons vos données personnelles sur la base de :
-
Votre consentement (par exemple, inscription à la newsletter)
-
L’exécution d’un contrat (par exemple, inscription à un événement)
-
Notre intérêt légitime (par exemple, amélioration de l’expérience utilisateur)
-
Le respect d’obligations légales (par exemple, obligations comptables et fiscales)
5. Partage des données et prestataires tiers
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers de confiance, notamment :
-
Des prestataires de paiement (par exemple Stripe, PayPal)
-
Des plateformes d’inscription à des événements (par exemple Eventbrite)
-
Des services d’email marketing
-
Des hébergeurs de sites internet
Ces prestataires traitent les données de manière sécurisée et uniquement pour les finalités définies par nous.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts internationaux de données
En raison de notre activité internationale, vos données peuvent être traitées aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où opèrent nos prestataires.
Lors de transferts internationaux, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformes aux exigences du RGPD.
7. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour :
-
Atteindre les finalités décrites dans la présente politique
-
Respecter nos obligations légales et fiscales
-
Maintenir des registres financiers conformes aux exigences applicables aux organisations à but non lucratif
8. Vos droits
Si vous êtes situé dans l’Union européenne (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : info@pm4the.world
Si vous êtes résident de Californie (CCPA)
Les résidents californiens disposent du droit de :
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Demander la divulgation des données personnelles collectées
-
Demander la suppression de leurs données personnelles
-
Refuser la vente de leurs données personnelles
PM4TheWorld ne vend pas de données personnelles.
9. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin de :
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Améliorer l’expérience utilisateur
-
Analyser la performance du site
-
Assurer le bon fonctionnement des inscriptions et des dons
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, une bannière de consentement aux cookies peut être affichée conformément aux exigences du RGPD.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires tiers certifiés et ne sont pas stockées directement sur nos serveurs.
11. Protection des mineurs
Notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans consentement parental approprié.
12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité périodiquement. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
PM4TheWorld
Email : info@pm4the.world
Site internet : https://pm4the.world
Gouvernance
Notre engagement envers un leadership responsable :
PM4TheWorld est organisé et exploité exclusivement à des fins caritatives et éducatives en tant qu'organisation à but non lucratif en vertu de la section 501(c)(3) du Code des impôts internes des États-Unis.
Nous sommes attachés aux normes les plus élevées en matière de gouvernance, d'éthique et de gestion financière. Notre structure de direction est conçue pour garantir la responsabilité, la transparence et la cohérence de toutes nos activités avec notre mission.
Conseil d'administration
PM4TheWorld est gouvernée par un conseil d'administration responsable de :
• Préserver la mission et les valeurs de l'organisation
• Garantir le respect des obligations légales et réglementaires
• Assurer la supervision stratégique
• Approbation des budgets annuels et des politiques financières
• Exercer sa responsabilité fiduciaire
Les membres du conseil d'administration siègent à titre bénévole et agissent au mieux des intérêts de l'organisation et du bien public qu'elle sert.
Gestion financière
Nous nous engageons à une gestion financière prudente et à une allocation responsable des ressources.
Nos pratiques de gouvernance comprennent :
• Approbation annuelle du budget par le Conseil d'administration
• Supervision des dépenses et des coûts opérationnels
• Traitement sécurisé et conforme des dons
• Tenue de registres financiers précis
• Respect des réglementations fédérales et étatiques applicables aux organismes sans but lucratif
Les dons sans affectation particulière servent à financer les activités opérationnelles et celles liées à la mission. Tout excédent de fin d'exercice est géré conformément aux politiques financières approuvées par le conseil d'administration afin de garantir la pérennité de l'organisation et la réalisation de sa mission.
Normes éthiques
Tous les administrateurs, dirigeants et bénévoles sont tenus de respecter des normes éthiques élevées, notamment :
• Agir avec intégrité et transparence
• Éviter les conflits d’intérêts
• Maintenir la confidentialité lorsque cela est approprié
• Soutenir les pratiques responsables et inclusives
PM4TheWorld applique une politique de gestion des conflits d'intérêts afin de garantir que les décisions soient prises uniquement dans le meilleur intérêt de l'organisation.
Transparence
Nous croyons que la transparence engendre la confiance.
Dans le cadre de notre engagement en matière de responsabilité, PM4TheWorld :
• Maintient à jour les documents et politiques en vigueur
• Fournit des informations claires concernant les dons et l'utilisation des fonds
• Respecte les obligations de déclaration applicables
• Examine régulièrement les pratiques de gouvernance
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question concernant nos pratiques de gouvernance :
info@pm4theworld.org
Loi applicable
PM4TheWorld opère conformément aux lois des États-Unis et de l'État d'incorporation (Ohio), ainsi qu'aux normes internationales applicables en matière de protection des données et de réglementation, le cas échéant.